Permis d'aménager n° 02720723B0002 à Drucourt, Chem De La Vierge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 02720723B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drucourt (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02720723B0002 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé Chem De La Vierge.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C611, C593, C559. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Drucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drucourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUCOURT (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02720723B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |