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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02720721B0001

Permis d'aménager n° 02720721B0001 à Drucourt, 2Bis Rue Augustin Bosc Henri Rd 59

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEYERSON II et autorisé le 26 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720721B0001, déposé en mairie de Drucourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PA n° 02720721B0001

Demandeur

MEYERSON II

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2Bis Rue Augustin Bosc Henri Rd 59, le permis d'aménager n° 02720721B0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Drucourt (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par MEYERSON II.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Drucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drucourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drucourt Code postal 27230 Identifiant INSEE 27207
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYERSON II

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453844227
SIRET: 45384422700026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75017)

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22 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02720721B0001
Code commune INSEE	27207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2Bis Rue Augustin Bosc Henri Rd 59 à Drucourt (27230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEYERSON II et autorisé le 26 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720721B0001, déposé en mairie de Drucourt.

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