Permis d'aménager n° 02719212N0001 à Crosville-la-Vieille pour un terrain de 21 118 m², Rue Rue Du Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 02719212N0001
Demandeur
CENTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rue Du Neubourg, le permis d'aménager n° 02719212N0001 a été délivré le 14 mai 2013 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie). CENTERRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Crosville-la-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crosville-la-Vieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520082850
- SIRET
- 52008285000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de CENTERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719212N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |