Permis d'aménager n° 02719221N0001 à Crosville-la-Vieille pour un terrain de 1 315 m², 50 Rue Du Val Saint Martin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 02719221N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719221N0001 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé 50 Rue Du Val Saint Martin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 315 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Crosville-la-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crosville-la-Vieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSVILLE LA VIEILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |