Permis d'aménager n° 02719213N0001 à Crosville-la-Vieille pour un terrain de 9 897 m², Rue Rue Du Neubourg Le Haut Du Val
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 02719213N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02719213N0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Rue Du Neubourg Le Haut Du Val.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 897 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AU14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Crosville-la-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Crosville-la-Vieille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Du Val
Territoires administratifs
- Commune
- Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOSC ROGER EN ROUMOIS (27690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |