Permis d'aménager n° 02719217N0001 à Crosville-la-Vieille pour un terrain de 994 m², Crosville La Vieille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 02719217N0001
Demandeur
AGEOSE GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02719217N0001, délivré le 5 février 2018 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Crosville La Vieille. Le projet est porté par AGEOSE GEOMETRES EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 994 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C484, C486, C487. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Crosville-la-Vieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Crosville-la-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEOSE GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 515208080
- SIRET
- 51520808000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VAL DE REUIL CEDEX (27103)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719217N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |