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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0271912600001

Permis d'aménager n° 0271912600001 à Clef Vallée d'Eure pour un terrain de 10 010 m², Chemin Du Moulin La Croix-Saint-Leufroy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271912600001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0271912600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0271912600001, délivré le 8 juillet 2026 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Moulin La Croix-Saint-Leufroy.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 010 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E336, E717. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

10 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/07/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E336 E717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAVILLE (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0271912600001
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 010 m², situé Chemin Du Moulin La Croix-Saint-Leufroy à Clef Vallée d'Eure (27490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271912600001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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PA n°02719120A0001 Autorisé

27 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

01 sept. 2020 1 175 m² foncier

PA n°02719121A0001 Terminé

3 Rue Des Prairies La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

21 juin 2021 1 658 m² foncier SCI JIA TING

PA n°02719123A0002 Commencé

3 Rue Du Chemin Vert La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

11 sept. 2023 2 549 m² foncier

PA n°0271912500001 Autorisé

42 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

25 août 2025 3 152 m² foncier

PA n°0271912500002 Autorisé

Le Palis La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

17 nov. 2025 294 m² foncier COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

PA n°0271912500003 Terminé

Rue De Gaillon La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

01 déc. 2025 2 646 m² foncier

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