Retour aux autorisations de Clef Vallée d'Eure

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02719121A0001

Permis d'aménager n° 02719121A0001 à Clef Vallée d'Eure pour un terrain de 1 658 m², 3 Rue Des Prairies La Croix-Saint-Leufroy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JIA TING et autorisée le 21 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719121A0001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 02719121A0001

Demandeur

SCI JIA TING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02719121A0001, délivré le 21 juin 2021 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Prairies La Croix-Saint-Leufroy. Le dossier a été déposé par SCI JIA TING.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 658 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C440. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 658 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JIA TING

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890438724
SIRET: 89043872400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02719121A0001
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 658 m², situé 3 Rue Des Prairies La Croix-Saint-Leufroy à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JIA TING et autorisée le 21 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719121A0001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Clef Vallée d'Eure

PA n°02719118A0002 Autorisé

Rue De Bize La Boissaye La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

15 janv. 2019 33 906 m² foncier

PA n°02719119A0001 Autorisé

Rue Du Bois Biron La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

24 juin 2019 10 973 m² foncier

PA n°02719120A0001 Autorisé

27 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

01 sept. 2020 1 175 m² foncier

PA n°02719123A0002 Commencé

3 Rue Du Chemin Vert La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

11 sept. 2023 2 549 m² foncier

PA n°0271912500001 Autorisé

42 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

25 août 2025 3 152 m² foncier

PA n°0271912500002 Autorisé

Le Palis La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

17 nov. 2025 294 m² foncier COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Autres types d'autorisations à Clef Vallée d'Eure

Permis de construire à Clef Vallée d'Eure

126 autorisations

Permis de démolir à Clef Vallée d'Eure

11 autorisations