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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02719121A0001

Permis d'aménager à Clef Vallée d'Eure pour 1 658 m² de terrain - 3 Rue Des Prairies La Croix-Saint-Leufroy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JIA TING et autorisé le 21 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719121A0001, instruit par la commune de Clef Vallée d'Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 02719121A0001

Demandeur

SCI JIA TING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02719121A0001, délivré le 21 juin 2021 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Prairies La Croix-Saint-Leufroy, Clef Vallée d'Eure (27490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI JIA TING. L'opération concerne un terrain de 1 658 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C440.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 658 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JIA TING

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890438724
SIRET: 89043872400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02719121A0001
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 658 m², situé 3 Rue Des Prairies La Croix-Saint-Leufroy, Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JIA TING et autorisé le 21 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719121A0001, instruit par la commune de Clef Vallée d'Eure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.