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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0271912500003

Permis d'aménager n° 0271912500003 à Clef Vallée d'Eure pour un terrain de 2 646 m², Rue De Gaillon La Croix-Saint-Leufroy

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271912500003, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0271912500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0271912500003, délivré le 1 décembre 2025 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Gaillon La Croix-Saint-Leufroy.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 646 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C746. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 646 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0271912500003
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 646 m², situé Rue De Gaillon La Croix-Saint-Leufroy à Clef Vallée d'Eure (27490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271912500003, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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PA n°02719120A0001 Autorisé

27 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy

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01 sept. 2020 1 175 m² foncier

PA n°02719121A0001 Terminé

3 Rue Des Prairies La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

21 juin 2021 1 658 m² foncier SCI JIA TING

PA n°02719123A0002 Commencé

3 Rue Du Chemin Vert La Croix-Saint-Leufroy

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11 sept. 2023 2 549 m² foncier

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42 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

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25 août 2025 3 152 m² foncier

PA n°0271912500002 Autorisé

Le Palis La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

17 nov. 2025 294 m² foncier COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

PA n°0271912600001 Autorisé

Chemin Du Moulin La Croix-Saint-Leufroy

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08 juil. 2026 10 010 m² foncier

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