Permis d'aménager n° 02715813F0001 à Cierrey, Rue Des Noisetiers La Bove-La Mare Aux Chenes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 02715813F0001
Demandeur
URBAPAC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2013 à Cierrey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02715813F0001 porte sur un projet situé Rue Des Noisetiers La Bove-La Mare Aux Chenes. URBAPAC DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD24, AD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cierrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cierrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAPAC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487454001
- SIRET
- 48745400100024
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMAY (78520)
Autres dossiers de URBAPAC DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02715813F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |