Permis d'aménager n° 02717418S0001 à Corneville-sur-Risle pour un terrain de 8 721 m², Chemin De La Vierge La Cardourie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 02717418S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02717418S0001, délivré le 6 août 2018 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Vierge La Cardourie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 721 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C298, C347, C404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Corneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corneville-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cardourie
Territoires administratifs
- Commune
- Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA-HAYE-AUBREE (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02717418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |