Permis d'aménager n° 02717413K0002 à Corneville-sur-Risle, Chem Rural N 14 Chemin Blanc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PA n° 02717413K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural N 14 Chemin Blanc, le permis d'aménager n° 02717413K0002 a été délivré le 6 janvier 2014 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B857, B854. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Corneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corneville-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEUREY (27560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02717413K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |