Permis d'aménager n° 02717421S0001 à Corneville-sur-Risle pour un terrain de 1 900 m², 21 Rue De La Cardourie Corneville Sur Risle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 02717421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2021 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02717421S0001 porte sur un projet situé 21 Rue De La Cardourie Corneville Sur Risle.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Corneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Corneville-sur-Risle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corneville Sur Risle
Territoires administratifs
- Commune
- Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE SUR PONT AUDEME (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02717421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |