Permis d'aménager n° 02717423S0001 à Corneville-sur-Risle pour un terrain de 4 367 m², 443 Route De Monrfort
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 02717423S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02717423S0001 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé 443 Route De Monrfort.
L'opération concerne un terrain de 4 367 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Corneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corneville-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEVILLE SUR RISLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02717423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |