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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02717414K0001

Permis d'aménager n° 02717414K0001 à Corneville-sur-Risle, Voie Communale N 27 La Cardourie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717414K0001, déposé en mairie de Corneville-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PA n° 02717414K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02717414K0001, délivré le 28 juillet 2014 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Voie Communale N 27 La Cardourie.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C467. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Corneville-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

22/06/2016

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Localisation du projet à Corneville-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cardourie

Territoires administratifs

Commune: Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02717414K0001
Code commune INSEE	27174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 27 La Cardourie à Corneville-sur-Risle (27500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717414K0001, déposé en mairie de Corneville-sur-Risle.

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