Permis d'aménager n° 0271742500001 à Corneville-sur-Risle pour un terrain de 4 586 m², Chemin De La Vierge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 0271742500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271742500001 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un projet situé Chemin De La Vierge.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 586 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C521, C522, C523. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Corneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corneville-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE AUBREE (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271742500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |