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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0271652500001

Permis d'aménager n° 0271652500001 à Conches-en-Ouche pour un terrain de 14 635 m², 12 Rue Des Fontenelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRIMAXES et autorisée le 9 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271652500001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PA n° 0271652500001

Demandeur

PRIMAXES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2025 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271652500001 porte sur un projet situé 12 Rue Des Fontenelles. La demande émane de PRIMAXES.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 635 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A60, A832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Conches-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

14 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A60 A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 635 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMAXES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 933586190
SIRET: 93358619000011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2024
Localisation: ST HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de PRIMAXES

PA n°0171312600001 Autorisé

0 La Grande Herbaude

04 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0271652500001
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 635 m², situé 12 Rue Des Fontenelles à Conches-en-Ouche (27190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRIMAXES et autorisée le 9 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271652500001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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