Permis d'aménager n° 02716524F0001 à Conches-en-Ouche pour un terrain de 1 156 m², 4 Rue Louis Pinel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 02716524F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02716524F0001, délivré le 28 février 2024 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Louis Pinel.
L'opération concerne un terrain de 1 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI296. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Conches-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02716524F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |