Permis d'aménager n° 02716524F0002 à Conches-en-Ouche pour un terrain de 1 768 m², 12 Route De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 02716524F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02716524F0002 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé 12 Route De Louviers.
L'opération concerne un terrain de 1 768 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Conches-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02716524F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |