Permis d'aménager n° 0271652600001 à Conches-en-Ouche pour un terrain de 1 797 m², Rue De L'orme
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 0271652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'orme, le permis d'aménager n° 0271652600001 a été délivré le 9 juin 2026 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 797 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Conches-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT B (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |