Permis d'aménager n° 0171312600001 à Cozes pour un terrain de 8 440 m², 0 La Grande Herbaude
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PA n° 0171312600001
Demandeur
PRIMAXES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171312600001 a été délivré le 4 mai 2026 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 La Grande Herbaude. PRIMAXES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 440 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E842, E844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Cozes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMAXES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933586190
- SIRET
- 93358619000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de PRIMAXES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171312600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |