Retour aux autorisations de Conches-en-Ouche

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02716523F0001

Permis d'aménager n° 02716523F0001 à Conches-en-Ouche pour un terrain de 1 827 m², 13 Route De Bernay

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716523F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PA n° 02716523F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02716523F0001 a été délivré le 10 novembre 2023 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Route De Bernay.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 827 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Conches-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

1 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB211 AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 827 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONCHES EN OUCHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02716523F0001
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 827 m², situé 13 Route De Bernay à Conches-en-Ouche (27190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716523F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Conches-en-Ouche

PA n°02716520F0001 Autorisé

13 Rue Des Petits Monts

Conches-en-Ouche (27190)

08 déc. 2020 4 710 m² foncier COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

PA n°02716521F0001 Autorisé

Rue Francois Decorchemont

Conches-en-Ouche (27190)

20 avr. 2021 1 264 m² foncier

PA n°02716521F0002 Terminé

La Justice

Conches-en-Ouche (27190)

29 juin 2021 10 758 m² foncier

PA n°02716524F0001 Commencé

4 Rue Louis Pinel

Conches-en-Ouche (27190)

28 févr. 2024 1 156 m² foncier

PA n°02716524F0002 Autorisé

12 Route De Louviers

Conches-en-Ouche (27190)

12 mars 2024 1 768 m² foncier

PA n°0271652500001 Autorisé

12 Rue Des Fontenelles

Conches-en-Ouche (27190)

09 mai 2025 14 635 m² foncier PRIMAXES

Autres types d'autorisations à Conches-en-Ouche

Permis de construire à Conches-en-Ouche

112 autorisations

Permis de démolir à Conches-en-Ouche

18 autorisations