Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02715814F0001

Permis d'aménager n° 02715814F0001 à Cierrey, Hameau De Rochefort Les Champs Bonneville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMO CONCEPT et autorisé le 9 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715814F0001, déposé en mairie de Cierrey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PA n° 02715814F0001

Demandeur

PROMO CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Cierrey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02715814F0001 porte sur un projet situé Hameau De Rochefort Les Champs Bonneville. Le projet est porté par PROMO CONCEPT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA24, ZA411. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cierrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/06/2015

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cierrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25 ZA24 ZA411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Bonneville

Territoires administratifs

Commune: Cierrey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27158
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO CONCEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452319494
SIRET: 45231949400038
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2004
Localisation: VREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02715814F0001
Code commune INSEE	27158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De Rochefort Les Champs Bonneville à Cierrey (27930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMO CONCEPT et autorisé le 9 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715814F0001, déposé en mairie de Cierrey.

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