Retour aux autorisations de Cierrey

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02715814F0001

Permis d'aménager à Cierrey pour 0 m² de terrain - Hameau De Rochefort Les Champs Bonneville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMO CONCEPT et autorisé le 9 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715814F0001, instruit par la commune de Cierrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PA n° 02715814F0001

Demandeur

PROMO CONCEPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02715814F0001, délivré le 9 juin 2015 à Cierrey (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau De Rochefort Les Champs Bonneville, Cierrey (27930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMO CONCEPT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA25, ZA24, ZA411.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/06/2015

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cierrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25 ZA24 ZA411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Bonneville

Territoires administratifs

Commune: Cierrey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27158
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO CONCEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452319494
SIRET: 45231949400038
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02715814F0001
Code commune INSEE	27158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De Rochefort Les Champs Bonneville, Cierrey (27930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMO CONCEPT et autorisé le 9 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715814F0001, instruit par la commune de Cierrey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Cierrey

PA n°02715823F0001 Autorisé

Rue Des Noisetiers

Cierrey (27930)

06 nov. 2023 7 366 m² foncier LALOME INVESTISSEMENT

PA n°02715813F0001 Autorisé

Rue Des Noisetiers La Bove-La Mare Aux Chenes

Cierrey (27930)

11 oct. 2013 URBAPAC DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Cierrey

Permis de construire à Cierrey

68 autorisations

Permis de démolir à Cierrey

5 autorisations