Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02715823F0001

Permis d'aménager n° 02715823F0001 à Cierrey pour un terrain de 7 366 m², Rue Des Noisetiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PA n° 02715823F0001

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2023 à Cierrey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02715823F0001 porte sur un projet situé Rue Des Noisetiers. LALOME INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 366 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD134, AD139, AD145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cierrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

7 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cierrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD134 AD139 AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cierrey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27158
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 366 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821494101
SIRET
82149410100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
GARENNES SUR EURE (27780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02715823F0001
Code commune INSEE 27158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 366 m², situé Rue Des Noisetiers à Cierrey (27930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LALOME INVESTISSEMENT et autorisé le 6 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715823F0001, déposé en mairie de Cierrey.

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