Retour aux autorisations de Cierrey

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02715823F0001

Permis d'aménager à Cierrey pour 7 366 m² de terrain - Rue Des Noisetiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LALOME INVESTISSEMENT et autorisé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715823F0001, instruit par la commune de Cierrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PA n° 02715823F0001

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02715823F0001, délivré le 6 novembre 2023 à Cierrey (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Noisetiers, Cierrey (27930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LALOME INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 366 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD134, AD139, AD145.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

7 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cierrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD134 AD139 AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cierrey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27158
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 366 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALOME INVESTISSEMENT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821494101
SIRET: 82149410100016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GARENNES SUR EURE (27780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02715823F0001
Code commune INSEE	27158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 366 m², situé Rue Des Noisetiers, Cierrey (27930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LALOME INVESTISSEMENT et autorisé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715823F0001, instruit par la commune de Cierrey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Cierrey

PA n°02715814F0001 Commencé

Hameau De Rochefort Les Champs Bonneville

Cierrey (27930)

09 juin 2015 PROMO CONCEPT

PA n°02715813F0001 Autorisé

Rue Des Noisetiers La Bove-La Mare Aux Chenes

Cierrey (27930)

11 oct. 2013 URBAPAC DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Cierrey

Permis de construire à Cierrey

68 autorisations

Permis de démolir à Cierrey

5 autorisations