Permis d'aménager n° 02715823F0001 à Cierrey pour un terrain de 7 366 m², Rue Des Noisetiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 02715823F0001
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2023 à Cierrey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02715823F0001 porte sur un projet situé Rue Des Noisetiers. LALOME INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 366 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD134, AD139, AD145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cierrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cierrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821494101
- SIRET
- 82149410100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GARENNES SUR EURE (27780)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02715823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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