Permis d'aménager n° 02702716F0001 aux Authieux, Rue De L Ecole
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 02702716F0001
Demandeur
PROMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 aux Authieux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02702716F0001 porte sur un projet situé Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par PROMO CONCEPT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Authieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Authieux Code postal 27220 Identifiant INSEE 27027
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452319494
- SIRET
- 45231949400038
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de PROMO CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702716F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |