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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02726814F0001

Permis d'aménager n° 02726814F0001 au Val-Doré, La Mare Sansouze

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PA n° 02726814F0001

Demandeur

PROMO CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2015 au Val-Doré (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02726814F0001 porte sur un projet situé La Mare Sansouze. Le demandeur déclaré est PROMO CONCEPT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B450, 0B443. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Val-Doré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet au Val-Doré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B450 0B443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Sansouze

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Doré Code postal 27190 Identifiant INSEE 27447
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO CONCEPT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452319494
SIRET
45231949400038
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
VREUX (27000)

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09 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02726814F0001
Code commune INSEE 27447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Mare Sansouze au Val-Doré (27190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PROMO CONCEPT et autorisé le 17 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726814F0001, déposé en mairie du Val-Doré.

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