Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02726814F0001

Permis d'aménager à Le Val-Doré pour 0 m² de terrain - La Mare Sansouze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMO CONCEPT et autorisé le 17 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726814F0001, instruit par la commune de Le Val-Doré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PA n° 02726814F0001

Demandeur

PROMO CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02726814F0001, délivré le 17 mars 2015 à Le Val-Doré (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Sansouze, Le Val-Doré (27190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMO CONCEPT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B450, 0B443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

17/03/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Le Val-Doré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B450 0B443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Sansouze

Territoire administratif

Commune: Le Val-Doré Code postal 27190 Identifiant INSEE 27447
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO CONCEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452319494
SIRET: 45231949400038
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02726814F0001
Code commune INSEE	27447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Mare Sansouze, Le Val-Doré (27190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMO CONCEPT et autorisé le 17 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726814F0001, instruit par la commune de Le Val-Doré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.