Permis d'aménager n° 0271051900001 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 1 253 m², Rue De Montfort
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 0271051900001
Demandeur
CALDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271051900001 a été délivré le 1 février 2019 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Montfort. Le projet est porté par CALDEA.
L'opération concerne un terrain de 1 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 479067779
- SIRET
- 47906777900062
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERNON CEDEX (27202)
Autres dossiers de CALDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271051900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |