Permis d'aménager n° 0271051800001 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 2 190 m²
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 0271051800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271051800001 figure dans les données Sitadel.
L'opération concerne un terrain de 2 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND BOURGTHEROULDE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271051800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |