Permis d'aménager n° 0271052000002 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 6 796 m², Rue Du Sapin Et Rue De Gra
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 0271052000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271052000002 a été délivré le 19 novembre 2020 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Sapin Et Rue De Gra.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH22. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT AUDEMER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271052000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |