Permis d'aménager n° 0271052000003 à Grand Bourgtheroulde pour un terrain de 1 205 m², 420 Rue De Brionne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 0271052000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271052000003 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un projet situé 420 Rue De Brionne.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO120. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grand Bourgtheroulde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENOUVILLE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271052000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |