Retour aux permis de construire de Bourg-Achard

Permis de construire Locaux N° 02710320S0020

Permis de construire à Bourg-Achard pour 178 m² de locaux - Rue Nungesser Et Coli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nungesser Et Coli, Bourg-Achard (27310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BULLE DE LINGE NORMANDIE et accordé le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710320S0020, instruit par la commune de Bourg-Achard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 02710320S0020

Demandeur

BULLE DE LINGE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02710320S0020, délivré le 14 octobre 2020 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Nungesser Et Coli, Bourg-Achard (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BULLE DE LINGE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 95 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA149, YA35, YA38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA149 YA35 YA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 006 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 184 m²
Total	1 006 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	83 m²	83 m²	202 m²
Industrie	887 m²	0 m²	0 m²	887 m²
Entrepôt	0 m²	95 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	1 006 m²	178 m²	178 m²	1 184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULLE DE LINGE NORMANDIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493485924
SIRET: 49348592400051
Code APE (NAF): 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02710320S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nungesser Et Coli, Bourg-Achard (27310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BULLE DE LINGE NORMANDIE et accordé le 14 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710320S0020, instruit par la commune de Bourg-Achard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard

DP n°0271032600031 Locaux Autorisé

615 Rue Des Honguemarettes

Bourg-Achard (27310)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 20 m² SDP

DP n°0271032600028 Locaux Autorisé

220 Grande Rue

Bourg-Achard (27310)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 41 m² SDP

PC n°0271032600005 Logement Autorisé

Chemin Des Peupliers, Lot 3

Bourg-Achard (27310)

Nouvelle construction

12 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0271032500020 Logement Autorisé

Chemin Du Guide Dufay

Bourg-Achard (27310)

Nouvelle construction

17 mars 2026 276 m² SDP

PC n°0271032500004 Logement Autorisé

590 Grande Rue

Bourg-Achard (27310)

Extension sans transformation

29 sept. 2025 50 m² SDP SCI WBA

PC n°02710324S0018 Logement Terminé

150 Rue Du Haut Perey

Bourg-Achard (27310)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-Achard

Permis d'aménager à Bourg-Achard

20 autorisations

Permis de démolir à Bourg-Achard

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourg-Achard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Achard

Autres types d'autorisations à Bourg-Achard

Caractéristiques du projet