Permis d'aménager n° 02710321S0003 à Bourg-Achard pour un terrain de 3 543 m², Rue Des Peupliers Bourg Achard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier PA n° 02710321S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Peupliers Bourg Achard, le permis d'aménager n° 02710321S0003 a été délivré le 22 janvier 2022 à Bourg-Achard (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC501, ZC503. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
22 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710321S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |