Permis d'aménager n° 02710319S0002 à Bourg-Achard pour un terrain de 2 398 m², 367 Rue Carlet - Rue Des Hongu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 02710319S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710319S0002 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 367 Rue Carlet - Rue Des Hongu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710319S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |