Permis d'aménager n° 0270912400001 à Bosgouet pour un terrain de 168 176 m², Rue Caillemare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 0270912400001
Demandeur
APSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Caillemare, le permis d'aménager n° 0270912400001 a été délivré le 7 août 2024 à Bosgouet (Eure, Normandie). Le projet est porté par APSA.
L'opération s'étend sur un terrain de 168 176 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bosgouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 168 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920306339
- SIRET
- 92030633900010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270912400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |