Permis d'aménager n° 0270912200001 à Bosgouet pour un terrain de 136 040 m², La Ferme Du Manoir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 0270912200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0270912200001 a été délivré le 27 avril 2022 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé La Ferme Du Manoir.
L'opération s'étend sur un terrain de 136 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bosgouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 136 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270912200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |