Permis d'aménager n° 02709112K0001 à Bosgouet, Rte De Rouen Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 02709112K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Rouen Le Village, le permis d'aménager n° 02709112K0001 a été délivré le 22 janvier 2013 à Bosgouet (Eure, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D407, D406, D405. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bosgouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2013.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02709112K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 23/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |