Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0270912300001

Permis d'aménager n° 0270912300001 à Bosgouet pour un terrain de 3 042 m², 20 Imp Des Landriers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 1 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270912300001, déposé en mairie de Bosgouet.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 0270912300001

Demandeur

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosgouet (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270912300001 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 20 Imp Des Landriers. Le projet est porté par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 042 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD82. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bosgouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

3 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 042 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 432811651
SIRET: 43281165100251
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PONT AUDEMER (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0270912300001
Code commune INSEE	27091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 042 m², situé 20 Imp Des Landriers à Bosgouet (27310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 1 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270912300001, déposé en mairie de Bosgouet.

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