Permis d'aménager n° 02709118S0001 à Bosgouet pour un terrain de 7 293 m², La Goussiniere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 02709118S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Goussiniere, le permis d'aménager n° 02709118S0001 a été délivré le 24 août 2018 à Bosgouet (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 293 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bosgouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bosgouet
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSGOUET (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02709118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |