Permis d'aménager n° 02709015K0001 à Bosroumois, Rue De La Marouse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PA n° 02709015K0001
Demandeur
HC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à Bosroumois (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02709015K0001 porte sur un projet situé Rue De La Marouse. Le demandeur déclaré est HC IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bosroumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790674766
- SIRET
- 79067476600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THEILLEMENT (27520)
Autres dossiers de HC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02709015K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |