Permis d'aménager n° 02709316S0003 à Bosroumois pour un terrain de 24 070 m², La Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 02709316S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosroumois (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02709316S0003 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé La Grande Rue.
L'opération concerne un terrain de 24 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC13, ZC14. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bosroumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSNORMAND (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02709316S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |