Permis d'aménager n° 02709316S0002 à Bosroumois pour un terrain de 17 040 m², 1335 Gr Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 02709316S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1335 Gr Grande Rue, le permis d'aménager n° 02709316S0002 a été délivré le 10 mars 2017 à Bosroumois (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bosroumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSNORMAND (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02709316S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |