Permis d'aménager n° 02709014K0001 à Bosroumois, Rue Du Champ Aux Moines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PA n° 02709014K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosroumois (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02709014K0001 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Rue Du Champ Aux Moines.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1166, C1161, C1160. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bosroumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02709014K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |