Permis d'aménager n° 02706207K0005 aux Monts du Roumois, Chem N 11 Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PA n° 02706207K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02706207K0005, délivré le 2 septembre 2015 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chem N 11 Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK60, ZK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 8 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés aux Monts du Roumois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Monts du Roumois
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706207K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |