Permis d'aménager n° 02706207K0005 aux Monts du Roumois, Chem N 11 Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PA n° 02706207K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02706207K0005, délivré le 2 septembre 2015 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chem N 11 Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK60, ZK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 8 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés aux Monts du Roumois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Monts du Roumois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706207K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |