Permis d'aménager n° 0270622300001 aux Monts du Roumois pour un terrain de 15 802 m², Route D'appeville Berville En Roumois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 0270622300001
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270622300001 porte sur un projet situé Route D'appeville Berville En Roumois. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 802 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E201, E229, E230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés aux Monts du Roumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Monts du Roumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berville En Roumois
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270622300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |