Permis d'aménager n° 02705613B0001 à Bernay pour un terrain de 5 194 m², Le Clos Foulon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 02705613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02705613B0001, délivré le 11 avril 2013 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Clos Foulon.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 194 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD47. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |