Permis d'aménager n° 02702223A0003 au Val d'Hazey pour un terrain de 11 696 m², Rue De L'eglise Sainte Barbe Sur Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 02702223A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02702223A0003 a été délivré le 21 juillet 2023 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L'eglise Sainte Barbe Sur Gaillon.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A231. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Barbe Sur Gaillon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27600 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702223A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |