Permis d'aménager n° 02701622A0001 aux Andelys pour un terrain de 6 419 m², 10 Rue Saint Gilles Le Mesnil Bellanguet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 02701622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Andelys (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02701622A0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé 10 Rue Saint Gilles Le Mesnil Bellanguet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 419 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés aux Andelys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2025
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Bellanguet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMFREVILLE-LA-MIVOIE (76920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |