Permis d'aménager n° 0263262500001 à Saint-Restitut pour un terrain de 4 875 m², 462 Route De Suze
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PA n° 0263262500001
Demandeur
IGEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263262500001 a été délivré le 10 décembre 2025, pour un projet situé 462 Route De Suze. Le demandeur déclaré est IGEX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Restitut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
21/01/2026
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Restitut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IGEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821795275
- SIRET
- 82179527500022
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)
Autres dossiers de IGEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |