Permis d'aménager n° 02632621M0005 à Saint-Restitut pour un terrain de 776 m², 171 Che De La Roubine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 02632621M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02632621M0005 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé 171 Che De La Roubine.
L'opération s'étend sur un terrain de 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1094. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Restitut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Restitut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02632621M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |