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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02632623M0004

Permis d'aménager n° 02632623M0004 à Saint-Restitut pour un terrain de 9 988 m², Chemin Des Truffi Res

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE CHABRAN et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632623M0004, déposé en mairie de Saint-Restitut.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PA n° 02632623M0004

Demandeur

LA FONCIERE CHABRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02632623M0004, délivré le 19 février 2024 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Truffi Res. La demande émane de LA FONCIERE CHABRAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 988 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G273. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Restitut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

9 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Saint-Restitut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 988 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE CHABRAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400026209
SIRET: 40002620900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-RESTITUT (26130)

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07 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02632623M0004
Code commune INSEE	26326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 988 m², situé Chemin Des Truffi Res à Saint-Restitut (26130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE CHABRAN et autorisé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632623M0004, déposé en mairie de Saint-Restitut.

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